Article D391

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2016 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D391 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 janvier 1983 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 1er juin 2007 au 29 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 29 décembre 2010 au 11 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 29
• Rédaction du 11 novembre 2016 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2016-1505 du 8 novembre 2016 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières (abrogé)
• Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1279 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de la justice) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• DÉCRET n°2014-1279 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
• Arrêté du 21 mai 2019 - art. 3 (Ab)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D403 (V)
• Code de procédure pénale - art. D314-2 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D392 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D394 (Ab)