Article D395

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2013 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D395 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 1959 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 4 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 4 mai 2013 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2013-368 du 30 avril 2013 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 février 2011 relatif à la répartition entre l'Etat et les établissements de santé des dépenses d'investissement et de fonctionnement des unités spécialement aménagées (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 11 février 2011 - art. Annexe 1 (V)
• Code de procédure pénale - art. D318 (Ab)