Article D398

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2010 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D398 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 mars 1959 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 29 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 29 décembre 2010 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 29

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 14 décembre 1986 - art. 15 (V)
• Arrêté du 14 décembre 1986 - art. 16 (Ab)
• Arrêté du 14 décembre 1986 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. R711-19 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D47-29-1 (V)