Article D4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article D4 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 2 mars 1959 au 1er février 1996 (modifiée) — issue de : Décret 58-1304 1958-12-23
• Rédaction du 1er février 1996 au 9 août 1996 (modifiée) — issue de : Décret 58-1304 1958-12-23
• Rédaction du 9 août 1996 au 27 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 58-1304 1958-12-23
• Rédaction du 27 août 2003 au 29 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 58-1304 1958-12-23
• Rédaction du 29 janvier 2005 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret 58-1304 1958-12-23
• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958; Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 2

Décrets liés (3)

• Décret n°75-432 du 2 juin 1975 instituant au ministère de l'intérieur un Office central de lutte contre le trafic des biens culturels. (abrogé)
• Décret n°90-382 du 9 mai 1990 portant création d'un Office central pour la répression de la grande délinquance financière (en vigueur)
• Décret n°2003-1225 du 18 décembre 2003 portant création d'un office central chargé des personnes recherchées ou en fuite. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°75-432 du 2 juin 1975 - art. 6 (Ab)
• Décret n°90-382 du 9 mai 1990 - art. 3 (V)
• Décret n°2003-1225 du 18 décembre 2003 - art. 3 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D3 (V)
• Code du patrimoine - art. R112-30 (V)