Article D439

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2017 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D439 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 septembre 1972 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 29 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 29 décembre 2010 au 1er octobre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 36
• Rédaction du 1er octobre 2017 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2017-756 du 3 mai 2017 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique (en vigueur)
• Décret n° 2019-587 du 13 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-756 du 3 mai 2017 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2017-756 du 3 mai 2017 - art. 7-1 (V)
• Arrêté du 5 mai 2017 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-587 du 13 juin 2019 - art. 1