Code de procédure pénale · Article
Article D520
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2007 au 19 novembre 2015.
Carte de l'article D520 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 16 janvier 1985 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 9 décembre 1998 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 1er juin 2007 au 19 novembre 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2007-749 du 9 mai 2007 - art. 15 () JORF 10 mai 2007 en vigueur le 1er juin 2007
Décrets liés (1)
- Décret n°2000-1213 du 13 décembre 2000 portant modification du code de procédure pénale (troisième partie . Décrets) et relatif à l'application des peines (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2000-1213 du 13 décembre 2000 - art. 18 (V)
- CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D523 (M)
- Code de procédure pénale - art. D601 (VT)