Article D55

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2021.

Carte de l'article D55 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 août 1985 au 3 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 3 juin 2001 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 1er juin 2007 au 30 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction depuis le 30 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'isolement des détenus. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 - art. 5 (V)
• Code de la justice pénale des mineurs - art. R334-3 (V)
• Code pénitentiaire - art. D211-5 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D32-1 (M)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D56 (M)