Article D574

Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2020 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D574 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juin 1986 au 14 avril 1999 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23; Décret 86-462 1986-03-14 art. 11 JORF 16 mars 1986 en vigueur le 1er juin 1986
• Rédaction du 14 avril 1999 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 31 mars 2006 au 27 décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 27 décembre 2014 au 18 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; DÉCRET n°2014-1582 du 23 décembre 2014 - art. 14; DÉCRET n°2014-1582 du 23 décembre 2014 - art. 30
• Rédaction du 18 décembre 2015 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2015-1677 du 15 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction du 24 mars 2020 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2020-81 du 3 février 2020 - art. 3

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif aux modalités d'aménagement et de réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 28 décembre 2001 - art. 4 (V)
• Code de procédure pénale - art. D49-24 (V)
• Code de procédure pénale - art. D578 (M)
• Code de procédure pénale - art. D580 (M)
• Code de procédure pénale - art. D581 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D582 (Ab)