Code de procédure pénale · Article

Article D80

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2022 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D80 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-339 du 10 mars 2022 modifiant le code de procédure pénale et portant création des structures d'accompagnement vers la sortie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2022-339 du 10 mars 2022 - art. 3 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D81 (M)
  • Code de procédure pénale - art. A55 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. D82 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. R57-7-84-5 (VT)
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