Article R116-1

Article abrogé, en vigueur du 11 septembre 2008 au 1er mars 2017.

Carte de l'article R116-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mars 1979 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 79-235 1979-03-19 art. 2 JORF 25 mars 1979
• Rédaction du 5 mai 2002 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 11 septembre 2008 au 1er mars 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-764 du 30 juillet 2008 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d'interprétariat et d'administration ad hoc (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 2 septembre 2008 - art. 4 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. A43-6 (M)
• Code de procédure pénale - art. R320 (M)
• Code de procédure pénale - art. R406 (M)