Code de procédure pénale · Article

Article R121

Article en vigueur depuis le 22 juin 2022.

Carte de l'article R121 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Décrets liés (1)

  • Décret n°46-734 du 16 avril 1946 relatif aux personnes, institutions ou services recevant des mineurs délinquants. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°46-734 du 16 avril 1946 - art. 25-1 (VT)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R121-2 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R121-4 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R224-1 (M)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R92 (M)
  • Code de procédure pénale - art. A43-4 (V)
  • Code de procédure pénale - art. A43-5 (V)
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