Code de procédure pénale · Article
Article R121-2
Article abrogé, en vigueur du 24 mars 2020 au 1er mai 2021.
Carte de l'article R121-2 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 29 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction du 29 septembre 2004 au 28 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction du 28 septembre 2007 au 22 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction du 22 février 2008 au 21 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-150 du 19 février 2008 - art. 2
- Rédaction du 21 juillet 2017 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1176 du 18 juillet 2017 - art. 2
- Rédaction du 24 mars 2020 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n°2001-71 du 29 janvier 2001 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie . Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux délégués et aux médiateurs du procureur de la République et à la composition pénale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2001-71 du 29 janvier 2001 - art. 7 (V)
- Code de procédure pénale - art. A43-4 (M)