Code de procédure pénale · Article
Article R129
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2004.
Carte de l'article R129 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 mai 1972 au 20 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
- Rédaction du 20 mars 1999 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 29 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction depuis le 29 septembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
Décrets liés (1)
- Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 relatif au contentieux de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Décret n°2004-593 du 17 juin 2004 - art. 33 (V)
- CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R130 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. R144-15 (VT)
- Code de la sécurité sociale. - art. R144-7-4 (T)
- Code de procédure pénale - art. A38-1-4 (V)
- Code de procédure pénale - art. R131 (V)
- Code de procédure pénale - art. R132 (V)
- Code de procédure pénale - art. R249-2 (VD)
- Code de procédure pénale - art. R324 (V)