Article R15-17

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.

Carte de l'article R15-17 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 février 1979 au 19 octobre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02; Décret 79-115 1979-02-05 art. 3 JORF 8 février 1979
• Rédaction du 19 octobre 1988 au 12 mai 2001 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02; Décret 79-115 1979-02-05 art. 3 JORF 8 février 1979
• Rédaction du 12 mai 2001 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1497 du 28 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 10

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 17 octobre 1988 relatif à la formation des enquêteurs et des personnels en tenue de la police nationale visés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale et aux modalités de l'examen technique d'agent de police judiciaire (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. (en vigueur, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 17 octobre 1988 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2008 (V)
• Code de procédure pénale - art. R260 (M)