Article R15-33-40

Article en vigueur depuis le 20 février 2020.

Carte de l'article R15-33-40 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 janvier 2001 au 20 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02; Décret n°2001-71 du 29 janvier 2001 - art. 2 () JORF 30 janvier 2001
• Rédaction du 20 mars 2004 au 29 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 29 septembre 2004 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°58-358 du 2 avril 1958; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 20 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°58-358 du 2 avril 1958; Décret n°2019-913 du 30 août 2019 - art. 21
• Rédaction depuis le 20 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°58-358 du 2 avril 1958; Décret n°2020-128 du 18 février 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de procédure pénale - art. R15-33-40-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-43 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-44 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-45 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-46 (V)