Code de procédure pénale · Article
Article R15-33-51
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.
Carte de l'article R15-33-51 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 30 janvier 2001 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02; Décret n°2001-71 du 29 janvier 2001 - art. 2 () JORF 30 janvier 2001
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
- Rédaction du 11 novembre 2012 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°58-358 du 2 avril 1958; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 17
- Rédaction du 30 mai 2014 au 16 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°58-358 du 2 avril 1958; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 24
- Rédaction du 16 octobre 2015 au 1er juillet 2016 (modifiée)
- Rédaction depuis le 1er juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°58-358 du 2 avril 1958; DÉCRET n°2015-1272 du 13 octobre 2015 - art. 1; DÉCRET n°2015-1272 du 13 octobre 2015 - art. 6
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de procédure pénale - art. D1-1 (V)