Code de procédure pénale · Article
Article R15-33-53
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article R15-33-53 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 30 janvier 2001 au 29 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02; Décret n°2001-71 du 29 janvier 2001 - art. 2 () JORF 30 janvier 2001
- Rédaction du 29 septembre 2004 au 8 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
- Rédaction du 8 septembre 2011 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°58-358 du 2 avril 1958; Décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°58-358 du 2 avril 1958; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la route. - art. R223-3 (VD)
- Code de procédure pénale - art. R15-33-53-1 (V)