Article R155

Article en vigueur depuis le 5 mai 2002.

Carte de l'article R155 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 juillet 1972 au 1er août 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
• Rédaction du 1er août 2001 au 5 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction depuis le 5 mai 2002 (en vigueur) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23

Décrets liés (1)

• Décret n°75-177 du 12 mars 1975 portant application de l'article 6 (3°) de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°75-177 du 12 mars 1975 - art. 8 (Ab)
• Code pénitentiaire - art. R331-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-19 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D412-56 (V)
• Code de procédure pénale - art. D15-3-2 (V)
• Code de procédure pénale - art. D47-16 (V)
• Code de procédure pénale - art. D591 (V)
• Code de procédure pénale - art. R156 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R57-6-1 (VT)