Article R168

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article R168 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 1959 au 24 janvier 1978 (abrogé) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°67-902 du 12 octobre 1967 fixant les redevances des greffes des juridictions civiles et pénales perçues au profit du Trésor public (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de procédure pénale - art. R170 (V)
• Code de procédure pénale - art. R171 (VD)