Article R2-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article R2-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 février 2005 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02; Décret n°2005-84 du 3 février 2005 - art. 2 () JORF 5 février 2005
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°58-358 du 2 avril 1958; Décret n°2011-1271 du 12 octobre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 février 2012 relatif à l'extension dans certaines juridictions de l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale (abrogé)
• Arrêté du 13 juin 2012 précisant l'étendue de l'expérimentation des dispositions prévoyant la participation de citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 16 février 2012 - art. 2 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R2 (VD)
• Code de procédure pénale - art. R2-2 (VD)
• Code de procédure pénale - art. R2-3 (VD)