Code de procédure pénale · Article

Article R2-15

Article en vigueur depuis le 16 septembre 2021.

Carte de l'article R2-15 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (3)

  • Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1104 du 2 août 2022 portant création d'un traitement informatisé de données à caractère personnel dénommé « Crisenet 2 » (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1366 du 27 octobre 2022 complétant la liste des finalités et des catégories de responsables des traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
  • Décret n°2022-1104 du 2 août 2022 - art. 3 (V)
  • Décret n°2022-1366 du 27 octobre 2022 - art. 1
  • Code de procédure pénale - art. R2-15-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R2-15-3 (V)
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