Code de procédure pénale · Article
Article R223
Article en vigueur depuis le 12 avril 2024.
Carte de l'article R223 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 6 février 1974 au 1er octobre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
- Rédaction du 1er octobre 1988 au 29 juin 1993 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction du 29 juin 1993 au 29 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction du 29 août 2013 au 12 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2013-770 du 26 août 2013 - art. 5
- Rédaction du 12 octobre 2014 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; DÉCRET n°2014-1162 du 9 octobre 2014 - art. 2
- Rédaction du 1er mai 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2016-479 du 18 avril 2016 - art. 3
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 12 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
- Rédaction depuis le 12 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2024-329 du 9 avril 2024 - art. 9
Décrets liés (1)
- Décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2014-461 du 7 mai 2014 - art. 5 (V)