Article R49-1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2010.

Carte de l'article R49-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 septembre 1986 au 29 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret n°86-1044 du 18 septembre 1986 - art. 2 () JORF 19 septembre 1986
• Rédaction du 29 mai 2009 au 21 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-598 du 26 mai 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 juin 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-671 du 18 juin 2010 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 avril 2024 portant création d'un système d'aide à la constatation des infractions aux règles de circulation sur les voies réservées (ACVR) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Décret n°2022-1 du 3 janvier 2022 - art. 4 (V)
• Arrêté du 19 avril 2024 (V)
• Arrêté du 19 avril 2024 - art. 1 (V)
• Code de procédure pénale - art. A37-10 (V)
• Code de procédure pénale - art. A37-14 (V)
• Code de procédure pénale - art. A37-15 (VD)
• Code de procédure pénale - art. A37-19 (V)
• Code de procédure pénale - art. A37-20 (V)
• Code de procédure pénale - art. A53-4 (V)
• Code de procédure pénale - art. A53-5 (M)
• Code de procédure pénale - art. D45-3 (VD)
• Code de procédure pénale - art. D589-4 (V)
• Code de procédure pénale - art. R273 (V)
• Code de procédure pénale - art. R49-10 (V)
• Code de procédure pénale - art. R49-14 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R162-2 (V)
• Code forestier - art. R351-1 (Ab)
• Code forestier de Mayotte - art. R*351-1 (Ab)