Article R5

Article en vigueur depuis le 7 mai 2023.

Carte de l'article R5 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 29 septembre 1966 au 16 novembre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 16 novembre 1994 au 11 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret 58-358 1958-04-02
• Rédaction du 11 juillet 2010 au 1er octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-773 du 8 juillet 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2016 au 7 mai 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-390 du 30 mars 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 7 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-345 du 4 mai 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux conditions d'accès et à l'organisation des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant les conditions d'accès à l'examen technique d'officier de la police judiciaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 22 décembre 2023 (V)
• Arrêté du 10 mars 2026 (V)
• Code de procédure pénale - art. A13 (V)
• Code de procédure pénale - art. A2 (V)
• Code de procédure pénale - art. R3 (V)
• Code de procédure pénale - art. R7 (V)
• Décret du 20 mai 1903 - art. 113 (Ab)