Code de procédure pénale · Article
Article R53-8-15
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.
Carte de l'article R53-8-15 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 30 juin 2005 au 8 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret n°2005-627 du 30 mai 2005 - art. 1 () JORF 31 mai 2005 en vigueur le 30 juin 2005
- Rédaction du 8 octobre 2008 au 5 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1023 du 6 octobre 2008 - art. 5
- Rédaction du 5 décembre 2011 au 5 novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1729 du 2 décembre 2011 - art. 8
- Rédaction du 5 novembre 2017 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1522 du 2 novembre 2017 - art. 6
- Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 16
Décrets liés (1)
- Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 16
- Code de procédure pénale - art. R53-8-16 (V)