Article R57-22

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2004 au 1er mai 2022.

Carte de l'article R57-22 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 avril 2002 au 20 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-03; Décret n°2002-479 du 3 avril 2002 - art. 2 () JORF 10 avril 2002
• Rédaction du 20 mars 2004 au 1er mai 2022 (abrogé) — issue de : Décret 59-318 1959-02-03

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-855 du 7 juin 2022 relatif à la modification du code de procédure pénale, du code de la justice pénale des mineurs et de diverses dispositions (décrets simples) rendue nécessaire par l'entrée en vigueur du code pénitentiaire, et portant modifications du nouveau code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la justice pénale des mineurs - art. D333-2 (M)
• Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 1
• Code de procédure pénale - art. D32-14 (M)
• Code de procédure pénale - art. D32-28 (VT)