Article R57-7

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2010 au 1er mai 2022.

Carte de l'article R57-7 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 septembre 1999 au 1er juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°99-818 du 16 septembre 1999 - art. 1 () JORF 19 septembre 1999; Décret 59-318 1959-02-03
• Rédaction du 1er juin 2006 au 29 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-03
• Rédaction du 29 décembre 2010 au 1er mai 2022 (abrogé) — issue de : Décret 59-318 1959-02-03; Décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-98 du 13 février 2019 modifiant les dispositions réglementaires du code de procédure pénale relatives au régime disciplinaire des personnes détenues (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-98 du 13 février 2019 (V)
• Code de procédure pénale - art. Annexe à l'article R57-6-18 (VT)