Code de procédure pénale · Article

Article R57-7-56

Article abrogé, en vigueur du 30 septembre 2021 au 1er mai 2022.

Carte de l'article R57-7-56 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Code de la justice pénale des mineurs - art. R124-33 (V)
  • Code de la justice pénale des mineurs - art. R124-34 (V)
  • Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 - art. 5
  • Code de procédure pénale - art. R57-7-55 (VT)
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