Article R57-7-8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er mai 2022.

Carte de l'article R57-7-8 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 décembre 2010 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mai 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-1312 du 17 octobre 2011 portant création d'une indemnité allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2011-1312 du 17 octobre 2011 - art. 1 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D249 (VD)
• Code de procédure pénale - art. D250 (VD)
• Code de procédure pénale - art. R250-1 (VD)
• Code de procédure pénale - art. R288-2 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R288-3 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R57-7-10 (VT)