Article R69

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2014.

Carte de l'article R69 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er juillet 1986 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
• Rédaction du 1er mars 1994 au 22 octobre 1994 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 22 octobre 1994 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er septembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 1er septembre 2005 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 30 mai 2014 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er décembre 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; DÉCRET n°2014-1422 du 28 novembre 2014 - art. 9

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code pénitentiaire - art. D214-30 (V)
• Code pénitentiaire - art. R214-24 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R380 (V)
• Code de procédure pénale - art. D115-14 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D287 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D49-26 (VD)
• Code de procédure pénale - art. D544-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. R294 (V)
• Code de procédure pénale - art. R383 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. R72 (V)