Code de procédure pénale · Article

Article R79

Article en vigueur depuis le 8 juillet 2024.

Carte de l'article R79 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Rédaction du 1er septembre 1985 au 2 août 1987 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
Rédaction du 2 août 1987 au 6 octobre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
Rédaction du 6 octobre 1988 au 3 avril 1992 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
Rédaction du 3 avril 1992 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
Rédaction du 2 août 2003 au 31 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
Rédaction du 31 août 2006 au 22 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
Rédaction du 22 mai 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-557 du 19 mai 2009 - art. 7
Rédaction du 1er janvier 2016 au 30 avril 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1841 du 30 décembre 2015 - art. 3
Rédaction du 30 avril 2020 au 19 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-486 du 28 avril 2020 - art. 9
Rédaction du 19 juin 2021 au 8 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-776 du 16 juin 2021 - art. 3 (V)
Rédaction depuis le 8 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-735 du 5 juillet 2024 - art. 1

Arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “Suivi de consultation bulletin n° 2 et fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes” (SCB2F) (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (en vigueur)
Arrêté du 25 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2016 autorisant la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Suivi de consultation bulletin n° 2 » (SCB2) (en vigueur)
Arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (en vigueur)
Arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » (en vigueur)

Décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 portant code de déontologie du service public pénitentiaire (abrogé)
Décret n° 2020-958 du 31 juillet 2020 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale (en vigueur)
Décret n° 2024-735 du 5 juillet 2024 relatif à la délivrance des extraits de casier judiciaire à la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
Décret n° 2024-810 du 6 juillet 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa dénommé France-Visas (en vigueur)