Code de procédure pénale · Article
Article R91
Article en vigueur depuis le 11 mai 2014.
Carte de l'article R91 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er octobre 1983 au 1er octobre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
- Rédaction du 1er octobre 1988 au 29 juin 1993 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
- Rédaction du 29 juin 1993 au 29 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
- Rédaction du 29 août 2013 au 11 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2013-770 du 26 août 2013 - art. 2
- Rédaction depuis le 11 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2014-461 du 7 mai 2014 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)