Code de procédure pénale · Article

Article R91

Article en vigueur depuis le 11 mai 2014.

Carte de l'article R91 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)
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