Article R92

Article en vigueur depuis le 12 avril 2024.

Carte de l'article R92 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (17)

• Rédaction du 27 décembre 1983 au 1er octobre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
• Rédaction du 1er octobre 1988 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 5 novembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 5 novembre 1992 au 29 juin 1993 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 29 juin 1993 au 20 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 20 mars 1999 au 19 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 19 septembre 1999 au 30 janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 30 janvier 2001 au 29 décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 29 décembre 2001 au 26 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 26 mars 2006 au 28 septembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 28 septembre 2007 au 25 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 25 octobre 2007 au 29 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 29 août 2013 au 21 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2013-770 du 26 août 2013 - art. 3
• Rédaction du 21 juillet 2017 au 24 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2017-1176 du 18 juillet 2017 - art. 1
• Rédaction du 24 mars 2020 au 21 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 81
• Rédaction du 21 octobre 2021 au 12 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2021-1361 du 20 octobre 2021 - art. 7
• Rédaction depuis le 12 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-318 du 23 février 1959; Décret n°2024-329 du 9 avril 2024 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'article A. 43-6-1 du code de procédure pénale (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2026 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°99-818 du 16 septembre 1999 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie . Décrets en Conseil d'Etat) et le nouveau code de procédure civile et relatif aux modalités de désignation et d'indemnisation des administrateurs ad hoc (en vigueur)
• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général (abrogé)
• Décret n°2001-71 du 29 janvier 2001 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie . Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux délégués et aux médiateurs du procureur de la République et à la composition pénale (en vigueur)
• Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique (en vigueur)
• Décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l'expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais (en vigueur)
• Décret n° 2016-479 du 18 avril 2016 relatif au traitement des états et mémoires des frais de justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• Décret n°99-818 du 16 septembre 1999 - art. 8-1 (V)
• Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-71 du 29 janvier 2001 - art. 7 (V)
• Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 - art. 22 (VT)
• Décret n°2014-461 du 7 mai 2014 - art. 5 (V)
• Décret n°2014-461 du 7 mai 2014 - art. 6 (V)
• Décret n°2014-461 du 7 mai 2014 - art. 7 (V)
• Décret n°2016-479 du 18 avril 2016 - art. 14
• Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
• Arrêté du 27 avril 2026 (V)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*814-4 (Ab)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R946-6 (Ab)
• Code de l'organisation judiciaire - art. R123-23 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R413-50 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. D15-3-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. R213-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. R213-2 (V)
• Code de procédure pénale - art. R222 (V)
• Code de procédure pénale - art. R223 (V)
• Code de procédure pénale - art. R224-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. R225 (V)
• Code de procédure pénale - art. R91 (V)
• Code de procédure pénale - art. R93 (V)