Article R93

Article en vigueur depuis le 12 avril 2024.

Carte de l'article R93 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (24)

• Rédaction du 1er octobre 1983 au 1er octobre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23; Décret 59-318 1959-02-23 JORF 25 février 1959 en vigueur le 2 mars 1959 rectificatif JORF 13 juin 1959
• Rédaction du 1er octobre 1988 au 27 février 1990 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 27 février 1990 au 15 mars 1990 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 15 mars 1990 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 29 juin 1993 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 29 juin 1993 au 10 mai 1995 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 10 mai 1995 au 20 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 20 mars 1999 au 19 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 19 septembre 1999 au 4 septembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 4 septembre 2003 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 1er mai 2007 au 25 mai 2008 (modifiée) — issue de : Décret 59-318 1959-02-23
• Rédaction du 25 mai 2008 au 3 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-484 du 22 mai 2008 - art. 22 (V)
• Rédaction du 3 août 2008 au 25 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-764 du 30 juillet 2008 - art. 14
• Rédaction du 25 mai 2009 au 16 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-572 du 20 mai 2009 - art. 3
• Rédaction du 16 janvier 2011 au 3 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-54 du 13 janvier 2011 - art. 4
• Rédaction du 3 septembre 2011 au 29 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1043 du 1er septembre 2011 - art. 7
• Rédaction du 29 août 2013 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-770 du 26 août 2013 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
• Rédaction du 5 juillet 2020 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-841 du 3 juillet 2020 - art. 2
• Rédaction du 1er mai 2021 au 26 janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 9
• Rédaction du 26 janvier 2023 au 12 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-25 du 23 janvier 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 12 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-329 du 9 avril 2024 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'article A. 43-6-1 du code de procédure pénale (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 PORTANT, EN EXECUTION DES ARTICLES 800 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 202 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE, REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER. (abrogé)
• Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964 relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables de la direction générale des finances publiques. (en vigueur)
• Décret n°73-216 du 1 mars 1973 pris pour l'application de la loi n° 73-5 du 2 janvier 1973 relative au paiement direct de la pension alimentaire. (abrogé)
• Décret n°75-1339 du 31 décembre 1975 relatif aux modalités d'application de la loi n° 75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions alimentaires. (en vigueur)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés (en vigueur)
• Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique (en vigueur)
• Décret n° 2011-54 du 13 janvier 2011 modifiant le décret n° 2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Décret n°59-1095 du 21 septembre 1959 - art. 13 (Ab)
• Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964 - art. 10-2 (V)
• Décret n°73-216 du 1 mars 1973 - art. 5-1 (Ab)
• Décret n°75-1339 du 31 décembre 1975 - art. 21 (V)
• Décret n°84-406 du 30 mai 1984 - art. 80 (Ab)
• Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 - art. 22 (VT)
• Décret n°2011-54 du 13 janvier 2011 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2024 (V)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R*814-4 (Ab)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R123-23 (V)
• CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. - art. R946-6 (Ab)
• Code de commerce - art. R123-165 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (V)
• Code de procédure civile - art. 1252 (V)
• Code de procédure civile - art. 1256 (V)
• Code de procédure civile - art. 670-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. R214 (V)
• Code de procédure pénale - art. R222 (V)
• Code de procédure pénale - art. R224-2 (V)
• Code de procédure pénale - art. R225 (V)
• Code de procédure pénale - art. R310 (V)
• Code de procédure pénale - art. R395 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. R91 (V)
• Code de procédure pénale - art. R93-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. R93-2 (V)
• Code de procédure pénale - art. R93-3 (V)
• Code des procédures civiles d'exécution - art. R213-7 (VT)