Article D113-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article D113-11 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 7 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction du 7 novembre 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2016-1497 du 4 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - art. 23
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 - art. 35

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 mars 2025 fixant les conditions de mise en dépôt de meubles et objets mobiliers par le Mobilier national (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay (abrogé)
• Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - art. 11 (VT)
• Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 - art. 13 (VT)
• Décret n°2024-1219 du 27 décembre 2024 - art. 11 (VD)
• Arrêté du 18 mars 2025 - art. 3 (V)
• Code du patrimoine - art. D113-18 (V)
• Code du patrimoine - art. D113-22 (VD)