Code du patrimoine · Article

Article D132-23-3

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2011 au 6 mars 2020.

Carte de l'article D132-23-3 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 6
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