Article D144-2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

Carte de l'article D144-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Décret n° 2020-1192 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2014-601 du 6 juin 2014 - art. (V)
• DÉCRET n°2015-631 du 5 juin 2015 - art. Annexe I (V)
• Décret n°2020-1192 du 29 septembre 2020 - art. (V)
• Code du patrimoine - art. D144-3 (V)