Article D451-14

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

Carte de l'article D451-14 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 mai 2011 au 14 septembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art.; Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.
• Rédaction du 14 septembre 2018 au 2 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 8
• Rédaction depuis le 2 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art.; Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du patrimoine - art. D452-9 (V)