Article L1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2021.

Carte de l'article L1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 février 2004 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 24 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 55
• Rédaction depuis le 24 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2021-641 du 21 mai 2021 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie (abrogé)
• Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 27 décembre 2018 (V)
• Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R583-2 (V)
• Code de procédure pénale - art. 2-21 (VT)