Article L114-2

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2023.

Carte de l'article L114-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 février 2004 au 10 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 10 décembre 2004 au 17 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 17 juillet 2008 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 - art. 34
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 26 janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 171
• Rédaction depuis le 26 janvier 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 25 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du patrimoine - art. L730-1 (V)