Code du patrimoine · Article

Article L121-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L121-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Code du patrimoine - art. L111-6 (V)
  • Code du patrimoine - art. R121-2 (VD)
  • Code du patrimoine. - art. L121-3 (V)
  • Code du patrimoine. - art. L121-4 (V)
  • Code du patrimoine. - art. R121-1 (V)
  • Code du patrimoine. - art. R121-5 (V)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis-0 A (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 238 bis-0 AB (Ab)
  • Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 171 BA (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).