Code du patrimoine · Article

Article L133-1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

Carte de l'article L133-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. L740-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. L760-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. L770-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. R133-1-1 (V)
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