Article L213-2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2021.

Carte de l'article L213-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 février 2004 au 17 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 17 juillet 2008 au 1er mai 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-696 du 15 juillet 2008 - art. 17
• Rédaction du 1er mai 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 - art. 13
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er août 2018 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. 3 (V)
• Rédaction du 1er août 2018 au 31 juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2018-670 du 30 juillet 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 31 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-998 du 30 juillet 2021 - art. 25 (V)

Arrêtés liés (20)

• Arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2012 instituant une dérogation générale pour la consultation des registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre mondiale (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d'archives relatives à la Seconde Guerre mondiale (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2021 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (abrogé)
• Arrêté du 22 décembre 2021 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie (abrogé)
• Arrêté du 30 novembre 2022 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2023 relatif à la rémunération des prestations de reproduction du service historique de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2023 portant ouverture d'archives relatives à la guerre d'Algérie (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2023 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (abrogé)
• Arrêté du 6 décembre 2024 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (abrogé)
• Arrêté du 3 juillet 2025 portant ouverture de fiches du fichier des réfugiés espagnols de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2025 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2023 portant organisation des modalités d'exercice du contrôle scientifique et technique sur les archives du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse et portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d'archives du ministère de la défense. (abrogé)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil (en vigueur)
• Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation (en vigueur)
• Décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 relatif à la désignation de certains services de renseignement mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine (en vigueur)
• Décret n° 2022-1359 du 26 octobre 2022 autorisant les services de police judiciaire et de renseignement territorial des directions territoriales de la police nationale à mettre en œuvre certaines techniques de renseignement et à recevoir communication d'informations issues de procédures d'enquête ou d'instruction (en vigueur)
• Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (48)

• Loi du 1er juin 1924 - art. 37-1 (V)
• Ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 - art. 6 (V)
• Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 6 (V)
• Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 5 novembre 2012 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 1 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2015 (V)
• Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 1 (V)
• LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 112
• Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 - art. 26 (VD)
• Décret n°2018-1117 du 10 décembre 2018 - art. 1
• Arrêté du 10 novembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 22 décembre 2021 (Ab)
• Arrêté du 22 décembre 2021 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2022-406 du 21 mars 2022 (V)
• Décret n°2022-406 du 21 mars 2022 - art. 2
• Décret n°2022-1359 du 26 octobre 2022 (V)
• Arrêté du 30 novembre 2022 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 15 juin 2023 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 août 2023 (V)
• Arrêté du 25 août 2023 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1013 du 2 novembre 2023 - art. 20 (V)
• Arrêté du 23 novembre 2023 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 6 décembre 2024 (Ab)
• Arrêté du 6 décembre 2024 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 6 décembre 2024 - art. 2
• Arrêté du 3 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 2 décembre 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L147-9 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L121-15 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L722-4 (VT)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. D. 312-1-3 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L311-8 (M)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L552-15 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L553-3 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L562-16 (V)
• Code des relations entre le public et l'adminis... - art. L563-3 (V)
• Code du patrimoine - art. L212-10-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L213-3 (V)
• Code du patrimoine - art. R213-10-1 (VD)
• Code du patrimoine - art. R760-5 (VD)
• Code du patrimoine - art. R770-4 (VD)
• Code du patrimoine. - art. L213-1 (V)
• Code du patrimoine. - art. L213-4 (V)
• Code du patrimoine. - art. L730-3 (V)