Article L523-10

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2020.

Carte de l'article L523-10 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 février 2004 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 19 février 2009 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 8
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 70 (V)
• Rédaction depuis le 9 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 27

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du patrimoine - art. R523-52 (V)