Code du patrimoine · Article

Article L523-4

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L523-4 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 portant statut de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°2002-90 du 16 janvier 2002 - art. 3 (Ab)
  • LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 100
  • Code du patrimoine - art. L522-8 (V)
  • Code du patrimoine - art. L523-1 (V)
  • Code du patrimoine - art. L524-11 (V)
  • Code du patrimoine - art. R522-15 (V)
  • Code du patrimoine - art. R523-26 (V)
  • Code du patrimoine - art. R524-34 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L2122-22 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3211-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4221-5 (VD)
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