Article L523-9

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L523-9 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 février 2004 au 10 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 10 décembre 2004 au 19 février 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 19 février 2009 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-179 du 17 février 2009 - art. 8
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 70 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juillet 2017 fixant la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 19 (Ab)
• Décret n°2007-487 du 30 mars 2007 - art. 41 (Ab)
• Arrêté du 3 juillet 2017 - art. 1 (V)
• LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 - art. 11 (V)
• Code du patrimoine - art. L523-10 (M)
• Code du patrimoine - art. R523-43-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-45 (V)
• Code du patrimoine - art. R545-17 (V)
• Code du patrimoine. - art. L524-10 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. R621-62 (V)