Article L531-14

Article en vigueur depuis le 24 février 2004.

Carte de l'article L531-14 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 février 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (en vigueur, modifié par 4 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 33 (VD)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 33 (V)
• Arrêté du 21 avril 2021 - art. 6
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L112-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L113-4 (V)
• Code du patrimoine - art. L523-10 (V)
• Code du patrimoine - art. L523-7 (V)
• Code du patrimoine - art. L523-9 (V)
• Code du patrimoine - art. L541-4 (V)
• Code du patrimoine - art. L544-3 (V)
• Code du patrimoine - art. L544-4 (V)
• Code du patrimoine - art. R523-38 (V)
• Code du patrimoine. - art. R531-8 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 199 tervicies (V)