Article L611-1

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

Carte de l'article L611-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 février 2004 au 9 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 9 septembre 2005 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 24 mars 2012 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 106
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 74
• Rédaction depuis le 6 août 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004; LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 74

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 113 (V)
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 10
• Code du patrimoine - art. L730-1 (V)
• Code du patrimoine - art. R613-2 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. D3221-12 (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 171 BG (P)