Article L611-2

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L611-2 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-254 du 27 février 2017 portant application des dispositions des articles L. 151-29-1 et L. 152-6 du code de l'urbanisme (en vigueur)
• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2017-254 du 27 février 2017 (V)
• Décret n°2017-254 du 27 février 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 9
• Code de l'urbanisme - art. L152-6 (V)
• Code du patrimoine - art. L622-10 (MMN)
• Code du patrimoine - art. R720-10 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4421-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4421-1 (V)