Article L612-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L612-1 du Code du patrimoine : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 février 2004 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-178 2004-02-20 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 28
• Rédaction du 24 mars 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 106
• Rédaction du 22 mars 2015 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 74

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Mont-Saint-Michel et sa baie » inscrit au patrimoine mondial (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France » inscrit au patrimoine mondial (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2024 portant désignation du préfet coordonnateur du bien « Fortifications de Vauban » inscrit au patrimoine mondial (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°99-78 du 5 février 1999 relatif à la commission régionale du patrimoine et des sites et à l'instruction de certaines autorisations de travaux (abrogé)
• Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°99-78 du 5 février 1999 - art. 2-1 (Ab)
• Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 13
• Arrêté du 1er août 2024 (V)
• Arrêté du 1er août 2024 (V)
• Arrêté du 1er août 2024 (V)
• Code de l'environnement - art. L350-2 (M)
• Code de l'urbanisme - art. R151-53 (V)
• Code du patrimoine - art. L612-3 (Ab)
• Code du patrimoine - art. L642-3 (Ab)
• Code du patrimoine - art. R612-2 (V)
• Code du patrimoine - art. R612-3 (Ab)
• Code du patrimoine - art. R720-11 (Ab)
• Code du patrimoine. - art. L642-2 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4421-4 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4433-27 (VD)